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Diag Gaz : Info ou intox ?
Le débat agite ici et là, faut-il faire un diagnostic gaz lorsque seul la présence d’une plaque de cuisson encastrée est relevée. Depuis peu un document circule. Il émane d’un Notaire qui aurait questionné le CRIDON (le centre de recherche et de documentation des notaires).
Selon le document présenté dans ce billet la réponse est oui et sans équivoque.
Le CRIDON irait même plus loin en considérant par exemple qu’une cuisinière indépendante posée entre élément de cuisine constituerait une installation fixe.
La théorie étant que tout ce qui va être vendu doit être contrôlé.
Dans un soucis de clarté et afin que diagnostiqueurs et notaires parlent d’une seule voie en face de leurs clients, nous avons demandé au CRIDON de nous confirmer ces propos. De la réponse qui nous a été faite, il semblerait que cette position n’ait pas donnée lieu à une réponse écrite ou du moins que cette dernière n’a pas été enregistrée comme telle. Bref nous n’avons pu obtenir aucune confirmation écrite.
Dès lors le suspense demeure et continu d’alimenter les débats ici où là……
Ce ne serait pas la première fois que grâce au CRIDON nos missions s’enrichissent, déjà le 17 novembre dernier le CRIDON nous ouvrait les portes du DPE dans les habitations dépourvues de chauffage.
Sans doute une confirmation de cette position serait la bienvenue pour accroître le champ de nos investigations.
Hasard du calendrier, c’est précisément le jour où, du coté de la Centrale du Diagnostiqueur dans l’espace V.I.P aux cotés des « experts », nous mettons en ligne la possibilité de consulter par écrit Maître Jost l’un des avocats qui plaide régulièrement la défense des diagnostiqueurs devant les tribunaux que nous apprenons cette nouvelle
Du coup nous osons un conseil : Dans tous les cas relevez et consignez tout ce que vous voyez, surtout si le tuyau est périmé….. Dans la mesure où, vous le savez tous, nous sommes de plus en plus souvent mis en cause dans le cadre de notre manquement au devoir de Conseil ce conseil vaut précaution et prévention
La position du CRIDON, vous l’avez compris, si elle devait se confirmer prendrait toute sa pertinence. Quitte à prendre des risques autant les facturer !
Pour voir le document qui nous a inspiré ce jour CLIQUEZ ICI puis CLIQUEZ LA, pour lire la suite…..
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