/image%2F1500367%2F20170510%2Fob_9b18bf_ldi.png)
QUAND LA JUSTICE S'EN MELE
Quand la justice s'en mêle, là aussi des mécontentements......
ci dessous un texte signé Bernard.
Merci pour cette info. Je crois pour ma part qu'il a tout à fait raison dans ses conclusions.......
Je vous laisse juge et commenter.
ci dessous un texte signé Bernard.
Merci pour cette info. Je crois pour ma part qu'il a tout à fait raison dans ses conclusions.......
Je vous laisse juge et commenter.
AU SECOURS ! ! ! ! ... LA COURS DE CASSE NOUS CASSE ! ...
Par arrêt rendu le 5 décembre 2006 (pourvoi n°04-20-039) : Les diagnostiqueurs sont des commerçants.
"L'activité du diagnostiqueur,qui porte ...., et de façon générale tous les diagnostics et toutes opérations connexes participant à la pérennité, à l'optimisation et la transmission du patrimoine, entre dans la catégorie des fournitures de services. Une telle activité n'est pas purement intellectuelle, revêt un caractère commercial dès lors qu'elle est exercée à titre habituel et lucratif".
NON !... NON !... et encore mille fois NON je ne veux pas être un commerçant ni même être assimilé de près ou de loin à un commerçant. Si j'avais voulu être commerçant j'aurais sans doute adhéré à une franchise (dont certaines font ouvertement acte de commerce , d'autres étant plus sérieuses).
Si j'ai choisi de faire ce métier, c'est parce que je veux pouvoir réaliser des missions que j'officialise par la rédaction d'un rapport, pour lequel je peux suivre une trame imposée par des textes (s'ils sont intelligents), mais dans lequel je veux pouvoir conclure en mon âme et conscience, en toute sérénité et indépendance.
Déjà, très vite après avoir commencé ce métier (en même temps que débutait ce siècle), mon métier c'est transformé. Les pressions sont de plus en plus nombreuses à tous niveaux y compris de la part de ceux qui sont sensés faire respecter un certain ordre sociétal et qui nous rédigent des textes trop souvent hasardeux, qui se contredisent les uns les autres et que ces mêmes personnes ne sont pas capable de comprendre elles-mêmes, coincés dans je ne sais quel carcan érigé par je ne sais pas qui ou quoi. D'ailleurs ils nous parlent de choses qu'ils ne connaissent pas eux-mêmes sans même prendre la peine de s'informer auprès de ceux qui connaissent ; ce doit être salissant. Mais, quand on consulte les comptes rendu des réunions à la Défense auxquelles sont conviées nos présidents d'organismes (apparemment par semblant de courtoise) ils semble bien qu'ils aient l'intention de nous mâter du haut de leur hauteur.
Alors quant à être un commerçant alors là : NON.
Etre commerçant est accepter ouvertement et délibérément de se placer sous la pression du marché et donc de perdre sérénité et indépendance même si l'on veut faire correctement son métier comme le font la plus part d'entre eux.
NON ce n'est pas cette voie que j'ai choisie, ce n'est pas ce métier là que je veux faire.
On nous dit qu'il semblerait qu'un certain nombre d'experts-diagnostiqueurs soient inscrits au registre du commerce. Et alors !? Ce n'est pas parce que certains d'entre nous se sont égarés que tout le monde, tel des moutons doit suivre une voie erronée. Et s'ils se sont trompés c'est soit qu'ils ont été trompés par certains qui pouvaient y avoir un intérêt soit qu'ils ont manqué d?information dans une profession naissante sans règles non encore vraiment établies. Et, pour enfoncer un peu plus le clou, ce n'est pas la certification quinquennale à répétition qui va y remédier.
Voici encore une fois la preuve de l'urgence de se constituer en un Ordre professionnel !...
Et en conséquence la preuve aujourd'hui d'une absolue nécessité de se grouper chacun au sein d'associations sérieuses de diagnostiqueurs afin de leur permettre, par le nombre de leurs membres, de faire contrepoids face au désir de dictat et des décisions trop souvent aberrantes de certains.
Dans une observation plus large, et en y réfléchissant bien, il se trouve que les termes utilisés par l'arrêt "participant à la pérennité, à l'optimisation et la transmission du patrimoine" font aller cet arrêt très loin.
Ainsi, les Notaires sont donc des commerçants !? Voilà qui ne manquera pas de leur faire plaisir !
Bernard
MerciBernard.
Pour info dans mon ex franchise pour permettre au franchiseur de posséder une action et ainsi suivre nos comptes, nous devions tous créer une SARL........C'est beau l'indépendance.....
Enfin, il faut comprendre les juges, toutes nos histoires pleines d'intérêts partisans, nos dialogues de sourds et l'omniprésence d'intérêts financiers, plus les dernières "révélations spéctaculaires" nous donne de facto un petit air de commerçant dans tout les mauvais sens du terme.....
C'est pour cela que je suis d'accord avec toi pour l'Ordre que tu prône aussi. Beaucoup en parle ici, mais à Paris ils y en a qui visiblement ne veulent pas du tout en entendre parler . Sans jamais nous dire pourquoi !
C'est aussi cela la France du commerce non équitable, celle qui oublie les valeurs de la démocratie.......IL FAUT DE TOUTE URGENCE, TOUS NOUS MANIFESTER!
Partager cet article
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
/image%2F1500367%2F20160805%2Fob_f6c8b4_jo.jpe)
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
/pics%2Fsmiles%2Ficon_biggrin.gif)
Commenter cet article
P
N
Y
