FLASH DPE - ITGA

20 Décembre 2012 , Rédigé par Yvan MARZOLF Publié dans #DPE-PTZ écolo

DPE : Report officiel de l'entrée en vigueur de la nouvelle méthode 3CL

L'information est officielle depuis aujourd'hui, l'entrée en vigueur de l'application de la nouvelle méthode 3CL est reportée au 1er Avril 2013, afin de permettre aux éditeurs de proposer des outils fiables.

Voir la note d'information du ministère concernant le report de l'entrée en vigueur de la nouvelle méthode 3CL.

Concernant la certification de compétence des diagnostiqueurs, les dispositions et les obligations réglementaires restent inchangées. Vous trouverez ci-dessous un rappel des pré-requis obligatoires quant à l'obtention du certificat DPE.

Retour sur la nouvelle méthode DPE-3CL

Publié le 10 novembre 2012, la nouvelle méthode de calcul du DPE a été définie par l'arrêté du 17 octobre 2012 modifiant lui-même la méthode de calcul 3CL-DPE introduite par l'arrêté du 9 novembre 2006.

La méthodologie
Consultez l'arrêté du 17 Octobre 2012 modifiant la méthode de calcul 3CL-DPE.

La pré-requis à la certification DPE - fin de la période transitoire
Consultez l'arrêté du 13 Décembre 2011 définissant les critères et les pré-requis obligatoires pour se certifier au nouveau DPE applicable au 1er Janvier 2013.

Imm'PACT DPE

Dans un souci de vous accompagner et de vous préparer sereinement, ITGA diffusera la nouvelle version d’Imm’PACT incluant la nouvelle méthode 3CL dès le mois de janvier.

Plus d'information sur www.itga.fr

Partager cet article

Repost0