Le nouveau code APE des ODI : alors, commerçant ou expert ?

14 Mars 2008 , Rédigé par Yvan MARZOLF Publié dans #Les nouveaux diagnostiqueurs

Par décret du 26 octobre 2007 le code APEdes diagnostiqueurs a changé . C'est dorénavant sous le code 7120B (analyses, essais et inspections techniques) que nous exercerons.
Le moment de vérifier chez vous ……

Cette infos est à rapprocher de la suivante :

Le métier de diagnostiqueur est exercé principalement par des commerçants délivrant des fournitures, comme le déclare officiellement le RSI, caisse du régime social des indépendants dans sa circulaire du 22 février cf ci joint, suite à la position de la cour de cassation et l'expertise immobilière qui resterait sous le régime libéral, comme le géomètre ou l'architecte, délivrant eux des avis et des conseils.

Vous trouverez le document ICI

Luc Baillet, Président de réso A+ parlait aussi récemment des visions du futur et de la scission prévisible de nos missions et donc d’expertises à deux vitesses.

"Transactions" pour les missions autours de la vente et des locations et « Tradition » avec les missions plus poussées,avant démolition ou travaux… (voir article du 7 Mars O8)

- Non je ne serais jamais un commerçant !

S'écriait un visiteur l'an passé sur ce blog lorsque l’arrêt de la cour de cassation était sortie ..... Force est de contater un an plus tard, que la majorité prendra bien cette direction…..

Du coté de la VAE la mobilisation, une fois de plus tarde à venir, sans doute que pour beaucoup 5 ans c'est long....... Le débat est ouvert sur le Forum général durant tout le WE......

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Records D.P.E.suite…….

Banque: Merci à la Banque Populaire !

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Lemaître

14/10/2008 10:08

L'indépendance n'a rien à voir avec le statut juridique de l'entreprise. Personnellement j'exerce sous deux statuts, celui de professionnel libéral et celui de mandataire social d'une SAS. Dans les deux cas, je reste qualifié OPQTECC (économiste en construction) et signataire d'un code de déontologie stricte. Ce qui est certain, c'est que le statut libéral est beaucoup moins crédible vis-à-vis de certains clients que celui d'une société avec un capital social et un bilan. C'est aussi vrai auprès des banques, un libéral ayant plus de difficultés à obtenir des concours bancaires. Pour confirmer cette logique d'indépendance totalement indépendante de la forme juridique, sachez qu'il existe des sociétés commerciales dites SELARL (Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée), comme quoi l'indépendance n'a rien à voir avec la forme juridique. C'est un état d'esprit ! Concernant le code APE, cela signifie "Activité Principale Exercée" et que cela peut se changer et qu'il peut y avoir un code APE pour chaque établissement créé. Ce code influence également le % accident du travail prélevé par l'URSSAF, les risques n'étant pas les mêmes pour chaque activités. Fabrice Lemaître Métreur-Vérificateur A la fois libéral et "commerçant" mais surtout indépendant

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gerald PIOT

17/06/2008 08:47

le nouveau code APE change t-il pour le futur au niveau retraite? Faut-ilfaire le changment ou se fera t-il automatiquement? Merci et percévérence à tous

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Yvan MARZOLF

17/06/2008 15:33

Le code APE est avant tout un code INSEE, mais il est parfois déterminant dans le choix d'une caisse de retraite par exemple. A l'occasion pensez y quand même et parlez en à votre comptable.....

Protube

14/03/2008 23:20

Pourquoi somme nous nous considéré comme commerçant : la réponse c'est à cause d'un procés avec une franchise ! Cette franchise fait partie de quelle fédération ?, qui doit en passant fédérée et protégée en autres les indépendants qui ont cotisés ? Le présidant de cette fédération est bien connu ?Et dire que les vrais indépendants passent leur temps à se bouffer le nez entre eux ! Ce que je dis depuis le début, on crèvera indépendant !

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