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La RT 2012 retoquée par le Conseil d’Etat devrait revenir sous la même forme prochainement
Quand la guerre fait rage entre le gaz et l’électricité, le Conseil d’Etat ne peut que constater qu’il y a comme un truc qui cloche dans la dernière RT.
Par décision du 24 avril 2013, le Conseil d'Etat annule l'arrêté méthode de la RT 2012 considérant qu'il existait un soucis de compétence des autorités signataires. Cependant ce jeudi le gouvernement à fait savoir qu'il n'envisageait pas d'en revoir les modalités.
Reste une très belle victoire du GIFAM , le Groupement Interprofessionnel des Fabricants d’Appareils d’équipement Ménager (www.gifam.fr) et de son avocat, Maitre Alexandre Le Mière, un nom bien connu dans le diagnostic immobilier. Rappelons pour mémoire que c’est Maître Le Mière qui nous avait déjà brillamment assistés et représentés dans la problématique des machines pour le repérage du plomb dans les peintures et plus tard contre le décret Gaz et ses certifications à répétition ….. Comme quoi Aster’X et SOS diagimmo n’avaient pas choisi le plus mauvais spécialiste du Droit Constitutionnel pour défendre nos intérêts.
En attendant, plus de RT2012, même si en théorie le texte illégal est maintenu, les heureux détenteurs d’un permis de construire établis depuis le premier janvier dernier doivent avoir les boules d’avoir perdu entre 149 et 750 euros et la Centrale du diagnostiqueur se retrouve avec un stock de magazines collectors ou périmés selon que vous soyez ou non fan de lois retoquées.Faut savoir être beau joueur quand ont est entrepreneur actuellement....
Sans oublier évidement une fois de plus au premier rang, les diagnostiqueurs immobiliers qui se sont endettés en formation et équipements et qui se retrouvent une fois de plus obliger d'expliquer la situation aux clients.
Le flou ne devrait pas dépasser les trois mois, le temps que laisse la procédure au gouvernement pour proposer un nouveau texte qui satisfasse plus de gens: le temps de trouver peut-être une solution qui équilibre les ventes de Gaz et d’Electricité, tout en étant moins contraignante pour permettre au secteur du bâtiment de redémarrer. Ce qui ne semble pas être le cas pour le moment.
De toute façon, vu le temps qu’il faut pour valider des logiciels DPE en ce moment, 3 mois c’était peut-être un peu prétentieux, si l’on voulait viser un nouveau projet plus sérieux que le précédent ….
Le coup de tonnerre serait passé presque inaperçu sans la vigilence de l'un de nos lecteurs assidus que nous remercions ici chaleureusement, tous comme ceux qui ont ou vont relayer l'information rapidement.
Remerciement à BATIACTU pour le développement
Remerciement à BATIRAMA pour la réponse du gouvernement
voir l'info sur le site du GIFAM
DERNIER REBONDISSEMENT :
Selon la mise au point faites vendredi conjointement cette fois par le Ministère du Logement et de l'Ecologie, la RT 2012 tel que nous la connaissons n'est pas prête d' être morte et enterrée, heureusement que du coté de La centrale du diagnostiqueur ils n'ont pas tout jeter.
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