ResoA+ : La suite des arguments pour un moratoire sur la législation Amiante

5 Décembre 2012 , Rédigé par Yvan MARZOLF Publié dans #AMIANTE

Je vous prie de trouver notre communiqué relatif à la tension qui nait avec le retard dans la parution de textes qui étaient attendus avant le 1er novembre 2012.

Aujourd’hui il n'y a plus d'urgence à publier des arrêtés d'application d'un décret par ailleurs objet d'un recours sérieux en conseil d'état.
La prochaine échéance intrinsèque à la réglementation amiante vient du secteur du travail et non de la santé ou du logement...
La dernière échéance donnée par le plan de modification du corpus réglementaire du Code du Travail sera le 1er juillet 2015, avec l'abaissement de la VLEP à 10 f/l sur 8 heures de travail.

Profitant de ce délai, plusieurs groupes de travail pourraient œuvrer pour enfin harmoniser le corpus législatif et réglementaire, en cohérence avec les normes et règles techniques, voire même les directives financières.

Nous souhaitons donc que le chantier d'une Grande Loi amiante soit enfin lancé. En effet, depuis plus de 35 ans, il a y eu quelques bribes imposées par d'autres cavaliers législatifs, mais jamais de Loi uniquement réservée à cet enjeu de santé publique.
Or tous les secteurs sociaux, économiques, juridiques, scientifiques sont concernés.

Par ailleurs, dans l'attente du vote de cette mesure et des textes d'application, il nous faut un véritable "Choc de Consensualité":

un moratoire pour suspendre toute initiative de modification des textes en vigueur sans consensus

un moratoire pour interdire tous les chantiers de désamiantage à risque prévoyant des Valeurs d'Exposition Professionnels au dessus de 250 fois la VLEP ramenée à 10F/L, car c'est possible. Cela concerne 10% des chantiers...

la mobilisation des fonds formation pour une action prioritaire de financement des actions de prévention en sous section 4: c'est 2 millions de travailleurs à former en 3 ans.

un appel aux membres du Conseil d'Etat pour que le recours le décret du 3 juin soit traité au plus vite, ou à défaut que les ministères concernés acceptent de l’abroger le temps de la concertation nationale.

l'organistation d'une Conférence de Consensus Citoyen & Professionnel sur la remédiation amiante.

Nous vous invitons à venir surfer sur notre site, dans la rubrique "cris & chuchotements", notamment le forum-annonce sur ce moratoire pour l’arrêt de la modification du corpus pédagogique.

Un groupe "presse" vous attend sur ce site afin de bénéficier d'un accès aux forums restreints.

RESOA+

Pour voir le communiqué

PS SOSDIAGIMMO: L'inscription au Forum de ResoA+ est gratuite et sans engagement. Le vote de nos visiteurs pour ou contre un nouveau passage en certification niveau 2 Amiante dès l'an prochain est vivement encouragé.

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Communiqué ResoA+

Communiqué U.N.D.I.

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ESPOSITO

04/04/2013 17:46

20, rue Gustave Flaubert BP 2341 38033 CEDEX 2 GRENOBLE Tél: 04.76.33.91.11. / Fax: 09 85 34 65 39 Couriel: experimmofrance@gmail.com M. Le Premier ministre Hôtel de Matignon 57, rue de Varenne 75700 Paris URGENT Madame, Monsieur, le Ministre Fait à Grenoble le : 4 avril. 2013 Je suis diagnostiqueur depuis plus de 12 ans, j'ai réalisé plus de 2000 diagnostics vente location , j’ai eu toutes les formations nécessaire pour exercé ce métier. J’ai passé toutes les certifications, j’ai toutes les assurances obligatoires. Entre les formations, les certifications, les remises à niveaux, cela m’a coûté plus de 15 000€. L’achat de matériels (une machine pour détecter le plomb dans les peintures coûte 30 000€ plus tous les 3 ans un resourcement de la machine 5 000€). Aujourd’hui on nous demande de repasser toute les certifications pour pouvoir continuée ? Demande-ton à un chirurgien à un avocat ou à un architecte de repasser ses diplômes tout les cinq ans ? Par ailleurs, ces dernières années, des abus ont pu être constatés dans le marché de la certification et dans celui des formations. Je n'ai plus les moyens financiers de me recertifier : une baisse des transactions en 2012/2013, un chiffre d'affaire en baisse. Pour une recertification dans tous les domaines, cela me coûterait plus de 15 000€, dans ce cas, je serais dans l’obligations de mettre la clé sous la porte. En tant que professionnel responsable, je suis favorable à une mise à jour régulière et contrôlée de mes compétences en fonction de l’évolution de la règlementation en vigueur, de l’amélioration des modes opératoires ou des recommandations des différentes instances amenées à utiliser mes rapports. A contrario, je refuse la recertification 2012 et ses modalités payantes. Il n’existe aucun autre cas en France où l’accès à la profession, et surtout son maintien au sein de celle-ci, ne soit conditionné à l’obtention d’un diplôme payant, qui n’est qu’une autorisation temporaire d’exercer. Cette anomalie touche d’abord les indépendants qui, au bout de cinq ans d’activité, commencent, malgré la conjoncture désastreuse d’une part et la lutte acharnée des enseignes commerciales d’autre part, à voir leur activité devenir rentable, juste rentable. Elle équivaut à une triple peine : nous bénéficions d’une autorisation temporaire de travail, celle-ci est payante et, du fait de cette particularité, aucun investissement à long terme n’est possible : comment obtenir un financement bancaire ou un prêt personnel si notre avenir n’est garanti, tous les cinq ans, précisément que pour cinq ans ? Pour toutes ces raisons, j’ai l’honneur de vous demander par la présente la mise en place d’un moratoire au bénéfice des professionnels du diagnostic technique du bâtiment certifiés et régulièrement contrôlés dans la phase dite « initiale » de la certification, moratoire de plusieurs années, permettant de travailler sur le long terme sur les points suivants (liste non exhaustive) : • La mise en place d’un ordre professionnel, sous tutelle de l’Etat, chargé du contrôle des activités du monde du diagnostic, • La mise en place d’une veille juridique obligatoire et contrôlée au niveau national, • La mise en place de procédures de contrôles internes unifiées et régulières, • Le renforcement de la lutte pour l’indépendance des diagnostiqueurs, • Plus généralement la reconnaissance de la profession au sein du monde du bâtiment, dont la plupart d’entre nous sont issus, • Cette reconnaissance passe par des aspects théoriques mais aussi pratiques tels que la création d’une convention collective propre, la mise en place d’un code APE dédié, la création d’une rubrique dédiée dans les pages jaunes ! • La déconnexion définitive du diagnostic avec le monde de l’immobilier, pour une meilleure protection du consommateur ou du travailleur concernés par nos conclusions, En attendant, les organismes de formation-certification auront tout loisir de nous former et de nous contrôler, annuellement ou à chaque modification réglementaire : leur pérennité n’est en rien affectée par ce moratoire sur la certification. Dans l’hypothèse où les modalités 2012 de la recertification sont maintenues, il est vraisemblable que de nombreux cabinets de diagnostic, indépendants ou comportant des salariés, auront disparu à la fin de l’automne de cette année – et d’abord pour des raisons financières – ce qui, au-delà l’avenir de chacun, aura des conséquences évidemment néfastes sur le consommateur en terme de qualité de service et de diversité de l’offre. Je vous prie, Madame, Monsieur le Ministre, de recevoir mes sincères salutations. Joseph ESPOSITO

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Yvan MARZOLF

04/04/2013 18:54

Bon courage ....

Diagnostic amiante

18/12/2012 14:56

Le problème vient essentiellement du manque de budget pour organiser un désamiantage des constructions dans les conditions optimales pour assurer la sécurité des professionnels chargés de ce genre de chantier ainsi que pour recycler ou éliminer les déchets d’amiante dans un respect total de l’environnement. En ce qui concerne l’immobilier, il ne suffisait pas de prévoir l’obligation d’un diagnostic amiante au moment de la vente d’un logement. Il aurait fallu mettre en place une obligation de désamiantage conforme aux règles de sécurité et d’environnement. Or cette obligation n’existe que pour les logements dédiés à la location et pour les bâtiments professionnels. Le problème de ces dernier étant le coût du désamiantage lié à leur grande surface. C’est ainsi que des milliers de mètre carré de bureaux ou de friches industrielles se retrouvent abandonnés car même si les diagnostics obligatoires révèlent de l’amiante, les propriétaires ont rarement les moyens de faire les travaux de mise en conformité. L’état et les régions étant les premiers mauvais élèves de ces directives. www.le-diagnostic-immobilier.com

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