QAI : toujours plus de libertés pour les collectivités.

11 Janvier 2016 , Rédigé par Yvan MARZOLF Publié dans #AIR INTERIEUR

Paru un JO du 1er janvier, voilà un petit décret qui pourrait bien ressembler à une pierre de plus dans le jardin des collectivités qui trainent toujours des pieds pour cause de pénurie d'argent au lieu de s'engager dans le contrôle de la qualité de l'air que respirent les enfants dans les salles de classes qui sont sous leur responsabilité.

Décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public

Publics concernés : propriétaires ou, si une convention le prévoit, exploitants d'établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, d'établissements d'accueil de loisirs et d'établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, publics ou privés.

Objet : modification des conditions de réalisation de la surveillance de la qualité de l'air à l'intérieur des locaux. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Résumé : pour les établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° du II de l'article R. 221-30 du code de l'environnement, le tétrachloroéthylène, utilisé pour les activités de nettoyage à sec, est ajouté à la liste des substances à mesurer lorsque l'établissement se situe à proximité immédiate d'une installation de nettoyage à sec. Toutefois, pour les établissements qui mettent en place un plan d'actions visant à prévenir la présence de polluants dans l'air intérieur, la réalisation de la campagne de mesure de l'ensemble des polluants, mentionnée au chapitre II du décret du 5 janvier 2012, n'est plus rendue obligatoire. Ce texte précise également les personnes ou organismes en charge de l'évaluation des moyens d'aération.

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