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SOS Diag immo - LDI

Trop c'est trop il est temp de lever le voile et d'organiser la résistance

6 Novembre 2006 , Rédigé par Yvan MARZOLF Publié dans #FORMATION- CERTIFICATION

L' ITGA fait de la retape et tente le forcing

J'ai été contacté ce midi par une charmante personne de l' ITGA. Cet organisme de formation bien connu, partenaire de la FNECI pour nous plumer, souhaitait savoir si je comptais m'inscrire en vue de me faire former pour être prêt lors des certifications.
Voici en gros le dialogue:

ITGA : -  Il faut se dépêcher tout le monde ne sera pas certifié.
Moi: - Bien sur que tout le monde ne sera pas certifié, moi le premier.......
ITGA:  - Alors vous n'exercerez plus en novembre prochain.
Moi : - Bien sur que si !
ITGA: - comment ça ?
Moi: - Exactement comme avant et s'il faut j'attends les gendarmes et comme José Bové je suis prêt à aller en prison.Parfois pour vivre en homme libre il faut savoir accepter la prison, et je refuserai obstinément de verser un centime d'euro à des gens dont l'impartialité, la neutralité (et donc la probité), sont largement sujet à caution.
ITGA: - C'est pourtant la seule méthode pour éradiquer les mauvais opérateurs.
Moi: - Croyez vous vraiment, que si on demandait à tous les français de repasser leur permis de conduire tous les 5 ans nous n'aurions plus de chauffards sur les routes?  Pensez  vous  que les diagnostiqueurs  sont  à ce point stupides pour ne  pas s'appliquer  le jour de l'examen ?
Moi je pense au contraire que le risque c'est de voir de nouvelles gens bacler leur travail pour pouvoir les payer vos fumeuses certifications!

Elle n'a plus rien dit et pour cause, cet exemple montre cruellement l'inutilité de la mesure

Voilà c'est cru, un peu exagéré, mais ça fait un bien fou.
*Cet article à été supprimé à la demande de    Maître T. représentant de la FNECI, les propos contenus ont  été considérés comme injurieux et comme constituant une expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait. L'auteur dans un souci d'apaisement présente ses excuses aux personnes offensées
Pour ceux qui douteraient encore, je me dois de vous dire que la voie de la raison existe si j'en crois le mail que j'ai reçu de M. Confoulan Président de l'UNECPTI ( www.unectpi.com). Il intervient au nom de la CFDI , sûrement le plus sérieux des représentants de la profession aujourd'hui. 

 


CONTACT provisoire :

CFDI

BP 73

33510 ANDERNOS-LES-BAINS
 

Objet :

Règles d’indépendance et d’éthique

A Monsieur le Directeur

COFRAC

Certification d’entreprises et de personnel

37, Rue de Lyon

75012       PARIS

 

 

 


Paris, le lundi 16 octobre 2006

 
 

Monsieur le Directeur,

 

 

L’Ordonnance N° 2005-655 du 8 juin 2005 et ses récents décrets d’application ont généré la création d’organismes de certification dans lesquels est imposée la mise en place de comités consultatifs - dits particuliers - réunissant, suivant le référentiel, un certain nombre, en proportion, d’intervenants professionnels.

Notre Confédération et, évidemment, toutes les associations fondatrices, voudraient être rassurées sur le respect d’indépendance et d’éthique que devraient assumer ces organismes et qui doit présider à la composition de ces comités.

 

Nous nous référons à la norme ISO/CEI 17024 régissant les organismes de certification, et particulièrement à tout le chapitre 4.2 « Structure organisationnelle.

Il y est constamment fait référence à des obligations d’impartialité et d’indépendance qui devraient être  incontournables :

 

  • 4.2.1 : La structure de l’organisme de certification doit être telle qu’elle donne confiance aux parties intéressées en sa compétence, son impartialité et son intégrité.

 

a)- Cet organisme doit être indépendant et impartial vis- à- vis de ses demandeurs, candidats et personnes certifiées, y compris vis-à-vis de leurs employeurs et de leurs clients, et doit prendre toutes les mesures possibles pour assurer un fonctionnement conforme à la déontologie »

 

  • 4.2.2 : L’organisme de certification doit …/…assurer des dispositions assurant l’impartialité de fonctionnement de l’organisme …/…participation de toutes les parties concernées…/…sans qu’aucun intérêt ne prédomine

 

  • 4.2.3 : …/…doit nommer un comité du dispositif particulier…/…doit représenter de manière juste et équitable les intérêts de toutes les parties concernées …/…sans qu’aucun intérêt ne prédomine. »

 

Trois situations nous semblent en effet d’ores et déjà à l’écart de ces principes :

 

-         1- Des centres de formation (dont EBTP Toulouse) ont créé des organismes de certification (dont « CERTIFI » pour EBTP) qui pourraient certifier leurs élèves (« …/…inspirer confiance par leur impartialité »).

 -         2- Des sociétés employant des diagnostiqueurs ont créé également des organismes de certification (ex : SOCOTEC a créé SQI) qui pourraient certifier leurs employés («…/… indépendant de leurs employeurs »). Ce serait un retour à la « certification de personne morale » qui avait été pourtant officiellement écartée…

 

-         3- La FNECI intégrant dans ses adhérents la CNEM, (plate-forme d’intermédiation de diagnostiqueurs et employés de la Société FONCIA), siège déjà dans certains comités particuliers qui doivent surveiller le respect des mêmes principes…Elle est même à la présidence du comité de SGS, société dont elle assure la publicité régulièrement dans sa lettre FNECI, périodique professionnel d’information…

Donc avec laquelle, elle a un lien d’intérêt.

Quel est l’équilibre réel de notre démocratie, par le poids des votes, quand siègent côte à côte la FNECI, CNEM, ITGA par exemple, au comité particulier de BVQI devenu « Bureau Veritas Certification » aux intérêts croisés ?

 

 

  • Sur le point 1, les certifiés ayant suivi des stages de « préparation à la certification » actuellement en vente sur le marché, ne devraient pas être juridiquement acceptés s’ils sont organisés par des entités ayant un lien d’intérêt avec les organismes de certification. Les Tribunaux Administratifs pourraient alors les invalider.

Des cloisonnements plus importants autres que la simple phrase minimaliste de l’art. R 271-1 « Un organisme certificateur ne peut pas établir de dossier de diagnostic technique » devraient rapidement être mis en place par les arrêtés ministériels prévus.

Cette obligation doit être détaillée car, en première lecture, elle peut signifier que tout élément intégré par un organisme certificateur ne doit pas établir de dossier technique. C’est-à-dire, par exemple, qu’un évaluateur rémunéré par cet organisme ne pourrait pas en réaliser ?

 

  • Sur les points 1 et 2, comment est-il possible que certains organismes candidats à la certification puissent faire un démarchage commercial en se prévalant d’une fonction qu’ils n’ont pas encore ?? Est-ce alors possible, pour nous les Experts-diagnostiqueurs futurs éventuels certifiés, que nous puissions déjà démarcher nos clients avec des références de certification non acquises ?? Ne serait-ce pas alors une publicité mensongère ?

 

  • Sur ces mêmes points, il suffirait de prévoir les principes d’objectivité et d’indépendance suivants : les élèves d’un centre de formation ne peuvent pas bénéficier d’une certification délivrée par un organisme lié et détaché par ce centre ; les employés d’une société se consacrant en tout ou partie aux diagnostics ne peuvent pas être certifiés par organisme lié et détaché par cette société

 

  • Sur le point 3, nous considérons qu’une quelconque association professionnelle (et tout organisme professionnel du diagnostic immobilier) ne peut présider un comité du dispositif particulier. D’ailleurs il n’est pas apparent, sauf erreur de notre part, qu’il faille un président élu à cette commission.

Cette association effectue actuellement du démarchage commercial téléphonique auprès de tous les diagnostiqueurs en y associant SGS…

 

Il est étonnant que nous, diagnostiqueurs individuels, soyons, et c’est tout à fait logiquement, obligés de n’avoir « aucun lien de nature à porter atteinte à notre indépendance ». Mais que par ailleurs et même avant la publication des textes, certaines entités se soient déjà organisées pour interférer dans l’équité et l’objectivité des décisions.

Et se trouvent donc en position d’être juges et parties.

 

Nous sommes convaincus qu’il faille dans l’urgence réunir en concertation les acteurs de notre nouvelle profession. Il semblerait que les wagons soient, dans trop de mesures concernant l’indépendance, devant la locomotive…

 

 

Confiants que vous seul pouvez être le garant de ces principes et des mesures complémentaires qui devraient s’imposer, nous vous remercions de nous en apporter la certitude.

 

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de nos respectueuses salutations.

 

Pour la CFDI, le Président, Joël CONFOULAN

 

 

COPIE pour avis à :

A Monsieur Alain JACQ

Chef de service de la qualité et des professions

Direction Générale de l’Urbanisme de l’Habitat et de la Construction.

La Grande Arche Paroi Sud

92055 La Défense cedex

DGCCRF : Monsieur Serge DORE Président du groupe de travail « la vérification des compétences en matière de diagnostics immobiliers. »

DGCCRF : Monsieur le Médiateur du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie . Télédoc 215, 139, rue de BERCY 75572 PARIS CEDEX 12

Fédération Française du Bâtiment : Madame Pascale BARTHOMEUF-LASSIRE Direction des Affaires Juridiques et Fiscales

ADEIC : Association de Défense d’Education et d’Information du Consommateur : Madame Ariane POMMERY

ARC : M.M. Michel GOUVERNET et Louis LEPREVOST

Fédération Nationale Familles Rurales : Monsieur Louis-Guy CHARGELEGUE 7, rue Cité d’Antin 75009 PARIS

CGL : Confédération Générale du Logement : Monsieur Stéphane PAVLOVIC

CLCV : Monsieur le Président 17, rue Monsieur 75007 PARIS

CNAFAL : Conseil National des Associations Familiales Laïques : Madame Léa TOLEDANO et Monsieur Eric FONDOULIS

CNL : Confédération Nationale du Logement : Madame Corinne RINALDO

INC : 80, Rue Lecourbe 75732 PARIS Cedex 15

ORGECO : Organisation Générale des Consommateurs : madame Elyane ZARINE

UFC : 233, Bd Voltaire 75011 PARIS

Cour des Comptes 13, rue Cambon 75100 Paris cedex 01



CONCLUSION

S' inscrire aux certifications

C'est accepter un modèle  stupide, et inefficace échafaudé par les organismes de formations ou leurs complices, en l'absence à l'époque, de représentant de la profession digne de ce nom.

C'est le plus sur moyen de rendre nos emplois et nos entreprises précaires .


N'acceptons pas ce dont personne ne voudrait

REGROUPONS NOUS POUR FAIRE BARRAGE AU 500 MILLIONS D'EUROS QUE L' ON VEUT NOUS PONCTIONNER !

MOBILISONS NOUS !

PRENEZ LE TEMPS DE FAIRE CONNAITRE CE BLOG !

ENVOYEZ DES MAILS DE SOUTIEN !


ET SI COMME MOI VOUS VOULEZ VIVRE DEBOUT

EN HOMME LIBRE

         ADHEREZ A L' UNECPTI ou à la CFDI !

La campagne d'enregistrement aux certifications a commencé, ne prêtons pas le flan au racket organisé, ne les laissons pas dire demain que c'est parce que vous êtes tous d'accords que vous vous inscrivez en masse.........

Mais surtout faites passer le message. Contactez vos collègues parler en autour de vous.....

MOBILISEZ VOUS!

REJOIGNEZ LE CAMP DES SAGES !

Etre convaincu seul dans son coin ne sera pas suffisant pour calmer l'appétit féroce que suscite notre travail.

Prenez un peu de temps engagez vous aujourd'hui pour assurer un avenir à votre famille demain !

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J
Je viens de trouver votre Blog et Indépendament de mon appartenance à OG et de cette activité que je quitte, cela fais énormément plaisir de voir des hommes debouts dont la tête dépasse au dessus du mur.Respect! 
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