AMIANTE : La colique néphrétique après la constipation ?

31 Décembre 2012 , Rédigé par Yvan MARZOLF Publié dans #AMIANTE

Coincé dans les intestins du tube législatif français depuis le décret 2011-629 du 3 juin 2011, il faut croire que c’est finalement la dinde et la buche de noël 2012, qui auront permis aux arrêtés maintes fois annoncés d’être enfin « expulsés ».

En partie seulement, puisque seules les méthodologies des listes A et B ont été officialisées en catimini au Journal Officiel le 28 décembre dernier quand tout le monde avait le dos tourné.

La France a peut être un «Président normal », mais pour le reste, aucune rupture avec les bonnes pratiques du passé. Si la logique est respectée, la liste C annoncée pour le 1er juillet prochain devrait finalement paraitre au JO du 12 Août pour une application au 15 août. Peut-être que l’on en profitera pour nous dévoiler en même temps le contenu de la fiche récapitulative et les consignes générales de sécurités.

Reste que nous attendons tous avec une grande impatience, la publication de l’arrêté de compétence pour savoir quand nous aurons le plaisir de retourner nous faire certifier. N’avoir en 2013 que l’électricité à repasser, c’est trop peu pour passer une bonne année.

En pratique le diagnostic amiante change dès le 1er janvier 2013. Pour les flocages, les calorifuges et les faux plafonds, une seule grande nouveauté :

- Tous les rapports de repérage amiante devront être remis au propriétaire contre accusé de réception et si des matériaux de la liste A sont classés en score 2 ou 3, une copie du rapport devra être envoyée au préfet de département du lieu d'implantation.

En résumé : jusqu’ici sous prétexte que c’est l’agent immobilier qui avait payé le diagnostic amiante pour signer son mandat exclusif, le propriétaire vendeur pouvait dire qu’il ignorait la situation. Le propriétaire acheteur qui dormait chez le notaire au moment de la lecture de l’acte de vente et des paraphes, n’ayant quand à lui rien retenu, tous deux ignoraient les risques qu’il faisait prendre aux occupants. Maintenant ce sera différent, les diagnostiqueurs pourront justifier du fait que les propriétaires ont été informés et les Préfets pourront se renseigner auprès des désamianteurs pour savoir si des travaux sont envisagés.

Si sans doute cette première nouveauté ne sera pas de nature à relancer le marché de l’immobilier, elle contribuera à enrichir les salons et autres journées d’informations et de formations chez les diagnostiqueurs immobiliers et à redonner un peu de travail à votre éditeur de logiciel préféré.

L’effet pervers de cette nouveauté étant bien entendu que les diagnostiqueurs auront tendance à « scorer bas « chez les clients qui peuvent leur assurer du récurrent. Un peu comme les DPE en ce moment.

La suite, la liste B, ou « comment accentuer la pression pour plus de dépollution » nous aurons jusqu’au 1er avril 2013 pour vous en parler. Si d’ici là les victimes de l’amiante n’obtiennent pas de meilleurs résultats que les diagnostiqueurs immobiliers devant le Conseil d’Etat …. A cette heure en effet, les malades de l’amiante doivent toujours avoir le sentiment que l’argent domine la santé dans les textes qui régissent le « diagnostic amiante certifié ».

Pour plus de détails sur les nouvelles dispositions Amiante 2013 cliquez sur les liens proposés :
Liste A applicable au premier janvier 2013
Liste B applicable au premier avril 2013
Le décret du 3 juin 2011 commenté
Le slide de la dernière JDI sur le sujet

DERNIER TEXTE

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante » (JO du 30 décembre)

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