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Déchet : l’impossible diagnostic ?
Depuis le 1er mars 2012, le diagnostiqueur immobilier a vu son « catalogue de missions » (plus de 45 missions assurables en ce moment) s’enrichir potentiellement du diagnostic déchet.
Le Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments, concerne les immeubles de plus de 1000 M² de surface SHOB. Son objectif est de répertorier et classifier la nature des déchets issus de la démolition.
Quantité et nature des déchets, possibilités de réutilisations et estimation des déchets résiduels sont les points forts de cette nouvelle mission. L’idée est de réutiliser sur place le maximum d’anciens matériaux pour construire le futur « nouveau » bâtiment.
Comme pour les diagnostics immobiliers obligatoires avant la vente ou la location, le diagnostic déchets, doit être établit avant toutes autres formalités : la demande de permis de démolir, la signature du marché de travaux ou l’acceptation du devis. Ce sera à l’architecte, au Maître d’ouvrage ou au promoteur de le commander.
Le texte précise que ce diagnostic devra être réalisé par un professionnel certifié « ayant contracté une assurance pour ce type de mission ». En tant que professionnel impartial, il devra n’avoir aucun lien avec le maître d’ouvrage ou l’entreprise chargée de démolir le bâtiment.
Personnellement nous n’en voyons qu’un : le diagnostiqueur immobilier.
C’est donc tout naturellement que dans certains centres de formations a été rajouté au catalogue ce nouveau diagnostic déchet.
En face d'eux, des diagnostiqueurs immobiliers qui possèdent dans leur portefeuille clients des grands bailleurs et des entreprises de démolitions risquent fort d’être très tenté par ce complément naturel aux diagnostics avant travaux.
Seul petit bémol dans la dernière mission imaginée par nos dirigeants : aucune compagnie d’assurance ne veut la prendre en charge actuellement quand le candidat à la souscription est un diagnostiqueur immobilier : Des conséquences de litiges difficiles à anticiper, des chiffres que personne ne pourra contrôler lorsque quelques années plus tard quelqu’un viendra les contester, mais aussi et surtout le fait qu’un Diagnostiqueur Immobilier n’est pas un BET spécialisé dans les estimations des déchets de la démolition.
Encore une nouvelle mission qui va donc nous échapper, les grands bureaux de contrôle et les BET hautement spécialisés, eux vont se régaler.
Remerciement à « DIAGNOS » pour cette Alerte qui tue dans l’œuf les espoirs de certains, mais qui leur évitera à tout le moins de perdre leur temps dans l’apprentissage d’une mission qu’ils ne pourront de fait jamais exercer.
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