Décret N° 2011-629 du 3 juin 2011 : le diagnostic amiante évolue

10 Juin 2011 , Rédigé par Yvan MARZOLF Publié dans #AMIANTE

Le diagnostic amiante fait sa Nième révolution. Les changements sont de nature à justifier que l'on repasse chez tous nos gros clients. Il y en a qui vont être contents ….

Applicable immédiatement pour ceux qui font des mesures d’empoussièrement, la nouvelle réforme se généralisera dès février 2012 à l’ensemble des propriétaires concernés.

3 niveaux de repérage, 3 listes d’éléments à auditer, 3 niveaux de diffusion de l’information. Sans effrayer plus que de raison les habitants, les nouvelles dispositions intègrent de nouveaux composants. Les deux premiers niveaux de repérages restent visuels et sans sondages destructifs, pour le troisième rien n’étant précisé, comme par le passé tout sera autorisé.

L’essentiel restant comme toujours de trouver avant que quelqu’un vienne réclamer.. Sans vouloir être exhaustif sur le sujet, voyons brièvement ce qui va changer et comment le nouveau dispositif à trois étages va s’articuler.

Le niveau A : Le plus simple à traiter, Flocage, calorifuge et faux plafonds, pour un nouveau « dossier amiante – partie privative ». A destination, entre autres, des occupants et de ceux qui viendront faire des travaux courants. Les rapports existants restent valables dans le temps.

Le niveau B : Il reprend les plafonds, sols et cloisons , les conduits et équipements intérieurs et quelques éléments extérieurs Les nouvelles Grilles A et B forment le « nouveau Dossier Technique Amiante ». Celui qui sera exigé en cas de vente. En cas d’existence de rapport antérieur vous n’aurez à faire que le complément.

Le niveau C : Une approche globale de la préparation aux futurs travaux ou à la démolition. Effectué en dix points dont la prise en compte de l’enveloppe extérieure et des installations. Eviter les mauvaises surprises une fois le chantier démarré, tel sera sa priorité.

Même si fondamentalement le travail ne change pas et qu’il s’agira toujours d’avoir l’œil partout, même si tous les arrêtés ne sont sans doute pas encore connus, même si des mesures transitoires sont d’ores et déjà prévues, si dans votre région le WE s’annonce pluvieux, jetez y un œil car comme nous le savons tous : un homme avertit en vaut deux….

Nouveau schéma Amiante et nouvelles formations sécurité des exécutants, il nous reste la fin de l’année pour nous adapter et réfléchir au meilleur moyen de vendre plus cher nos rapports amiante, maintenant que nous disposons d’une gamme de prestations spécialisées et hiérarchisées.

Pour voir le décrêt dans son intégralité cliquez ici

Voir aussi le nouveau volet "sécurité -prévention" de cette mission (sous section 4) : cliquez ici

Pour vous tenir informé des solutions formations et logiciels de nos partenaires en priorité, laissez-nous simplement vos coordonnées. Cliquez ici.

Les membres de la Centrale du Diagnostiqueur sont invités à se rendre directement dans leur espace membre "onglet Jurisprudence et Infos légales."

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