PTZ: la FNECI vous informe

30 Septembre 2010 , Rédigé par Yvan MARZOLF Publié dans #DPE-PTZ écolo

Certes, c'est toujours la FNECI "qui régale", mais que voulez-vous, il faut croire que la C.F.D.I. est en panne, qu'il n'y a plus de diagnostiqueurs à la FNAIM et que la FIDI ne veut pas être dérangée de peur de devoir signer la Convention qui nous ferait faire à tous des sacrés économies "Formation". Ceci étant exposé, elle devient plus claire, la représentation des diagnostiqueurs dans le diagnostic immobilier et nous pouvons passer aux nouvelles fraiches du PTZ, ou plutôt de ce qu'il en reste une fois passé l'été.

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Bonne journée à tous.

29 septembre 2010 - Communiqué FNECI

Réforme des aides à l’accession à la propriété
Un PTZ + accessible mais - sécurisant

Le 14 septembre dernier, le Président de la République Nicolas Sarkozy et Benoît Apparu, Secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme, présentaient les nouvelles mesures pour favoriser l’accession à la propriété.

Si l’objectif visé par le gouvernement - favoriser et sécuriser l’accession à la propriété des français et notamment la primo-accession - est plus que louable et les grandes lignes de la méthode claires - se concentrer sur les aides les plus efficaces et les améliorer - il n’en reste pas moins que la mesure phare du dispositif, le PTZ +, suscite à la fois satisfaction et interrogation.

Un PTZ aux conditions élargies à partir du 1er janvier 2011

L’objectif affiché du PTZ+ ne peut qu’entraîner l’approbation des professionnels de l’immobilier et de la construction puisqu’il devrait s’ouvrir et intéresser un nombre plus important de bénéficiaires via :
● l’élargissement de ses conditions d’accès,
● l’augmentation des montants et des durées du prêt,
● une meilleure prise en compte des zones géographiques.

Un PTZ en corrélation avec les objectifs du Grenelle
L’Etat, là encore, joue la cohérence et démontre sa volonté de poursuivre l’amélioration énergétique du parc national immobilier en favorisant l’acquisition de biens dont la performance énergétique respecte des minimas ou dans lesquels les ménages n’auront pas de travaux démesurément onéreux à effectuer (BBC dans le neuf, niveaux A à D dans l’ancien).

Mais un PTZ amputé de son verrou de sécurisation « technique »
L’Etat, en orientant le choix des ménages vers les logements les plus performants en matière énergétique joue son rôle de sécurisation et d’encadrement du dispositif. Il évite ainsi aux primo-accédants d’être confrontés à des dépenses d’énergie plus importantes qu’envisagées ou à des travaux d’amélioration énergétique du bien imprévus, ces deux points pouvant déstabiliser un budget déjà serré et mettre à mal les finances du ménage et sa capacité de remboursement d’emprunt.
Dans le cadre de l’accompagnement des primo-accédants et de la sécurisation des transactions, on se serait attendu à ce que l’Etat revienne donc sur l’abandon du « constat PTZ » en juillet dernier et lui redonne sa place et sa mission d’information sur l’état de décence et d’habitabilité du bien.

En effet, ce constat permettait aux acquéreurs, et à leurs partenaires financiers, d’établir un plan de financement complet et sécurisant qui prenait en compte non seulement les aspects financiers du ménage mais également les caractéristiques techniques du bien et donc les prévisions de travaux à venir. Le primo-accédant contractait alors sur des bases saines sur le moment, dans le cadre de sa transaction, et pour l’avenir, dans le cadre de travaux futurs.

Il est vrai que le Dossier de Diagnostic Technique s’est enrichi depuis plusieurs années de nombreux diagnostics qui apportent une information importante sur l’état du bien. Cependant, il est à noter que le partenaire financier n’y a pas accès et n’en tient donc pas compte dans le montage de l’opération financière. D’autre part, les diagnostics ne couvrent pas la totalité des critères pris en compte par le « Constat PTZ », notamment ceux relatifs à la qualité du bâti et à l’habitabilité.

Consciente des risques que peut entraîner une mauvaise évaluation de l’état d’un bien et des travaux futurs sur les finances des ménages- notamment pour des primo-accédants dont les ressources sont souvent peu élevées – la Fneci, au nom des professionnels du diagnostic technique, a déjà alerté le Ministère du Logement sur cet écueil au printemps dernier.

Nous réitérons aujourd’hui notre demande de réinsertion du constat PTZ dans le dispositif afin d’optimiser l’accompagnement des primo-accédants dans leur projet, de sécuriser leur transaction pour que le « rêve d’une vie », bien souvent, ne devienne pas un cauchemar financier.

La mise en exergue de la performance énergétique d’un bien ne doit pas occulter l’importance de ses qualités techniques, au risque de voir des consommateurs payer au prix fort la volonté de l’Etat d’une « France de propriétaires ».

FNECI - Fédération du Diagnostic du Bâti
Contact Presse: Hélène Quénéhervé
Tel: 01 76 60 09 88 - Mail: infos@fneci.org
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