Des faux diagnostiqueurs ?

28 Novembre 2008 , Rédigé par Yvan MARZOLF Publié dans #LA VIE DE LA PROFESSION

Des faux diagnostiqueurs ou des Notaires de plus en plus incapables de faire face à une législation en perpétuel mouvement ?

C’est la question que l’on se pose en écoutant la conversation entre PM diagnostiqueur et un Notaire Bas Rhinois.

Pour prendre en compte le rapport du diagnostiqueur, le Notaire lui demande tout simplement de lui faire une attestation sur l’honneur indiquant que : « OUI, je suis bien certifié pour le travail que j’ai effectué et OUI, mon assurance me couvre en cas de litige sur cette mission ».

La réputation de sérieux des alsaciens en prend un coup derrière les oreilles et cela, vous le savez, nous est totalement inacceptable.

La réponse de PM a été claire franche et directe : « Faites moi une attestation sur l’honneur m’indiquant clairement que vous êtes Notaire et je vous ferais la mienne ! »

Bravo et surtout conforme au principe de précaution !

Un notaire incapable de lire une attestation de compétence ou de juger de la validité d’un contrat d’assurance, alors qu’il est sensé être garant de la validité des rapports qu’il joint à son acte authentique, on croit rêver.

Du coup en effet, il vaut mieux s’assurer que le quidam en question est bien un notaire dépositaire de l’autorité publique !

A voir parfois la faible connaissance qu’ils ont des matériaux, l’on comprend vite que les notaires n’ont pas de formation bâtiment spécifique.

A la vue du rallongement à 6 mois de la durée de validité des rapports « termites », l’on avait compris que peut d’entre eux s’intéressaient au cycle reproductif des ces bestioles.

Devant le nombre de D.P.E. sans préconisations, l’on commence à penser qu’ils ne payent pas directement leurs factures de chauffage.

Avec cette nouvelle anecdote, l’on peut se demander s’ils ont tous appris à lire !

Ce nouvel épisode est une raison de plus pour participer massivement au Programme Diagnos-Jost et cesser de baisser les yeux devant des professionnels dont personne finalement n’a attesté de leur compétence depuis leur dernier examen universitaire.

Merci à PM de nous l’avoir fait savoir.

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eric

29/11/2008 09:01

le code de la construction concernant l'article 271-4 je l'ai mis en ligne: qui joint le point 8 a l'acte de vente ( assainissement) qui rend responsable notaires agent immo et vendeur....... bon courage et si on pouvez corriger mes "faute" ce serait bien article 1 du code penale: nul n'est sense ignorer la loi

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PAUL

28/11/2008 10:41

Cet article me désole...Demander aux notaires de s'intéresser aux matériaux des biens qu'ils vendent, de se pencher sur le cycle de reproduction des termites, leur reprocher d'avoir fait passer la durée du rapport termites à 6 mois, je crois rêver en lisant de telles inepties! Ne mélangeons pas tout: le notaire ne créé pas la loi, il ne fait que l'appliquer! Et puisqu'ils sont là pour tout vérifier, pourquoi ne pas leur demander aussi de corriger les fautes d'orthographe dans vos billets...? Un certain nombre font encore leur travail de façon tout à fait respectable: pourquoi aller chercher l'exception (deux cas sur 8500...soit 0.02%...chapeau bas!)

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Yvan MARZOLF

28/11/2008 11:57

Merci d'avoir exprimé un point de vue que sans doute beaucoup partage. Merci aussi de me rappeler à l'ordre, si vous avez un peu de temps à consacrer à la profession je cherche un correcteur :-)

jlm69

28/11/2008 10:15

J'avoue que je ne comprends pas bien cet article. Que le notaire veuille s'assurer qu'il a bien affaire à un professionnel ne me choque pas. Il est très simple de lui fournir un exemplaire de l'attestation sur l'honneur que l'on met dans nos DDT. De plus, je suis tout à fait d'accord avec la réaction de Francis.

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Romain

28/11/2008 09:57

Peut-être un petit rappel légal serait-il opportun : « Art. R. 271-3. - Lorsque le propriétaire charge une personne d'établir un dossier de diagnostic technique, celle-ci lui remet un document par lequel elle atteste sur l'honneur qu'elle est en situation régulière au regard des articles L. 271-6 et qu'elle dispose des moyens en matériel et en personnel nécessaires à l'établissement des états, constats et diagnostics composant le dossier. 2.Code de la construction et de l’habitation : « Art. L. 271-6. - Les documents prévus aux 1° à 4° et au 6° de l'article L. 271-4 sont établis par une personne présentant des garanties de compétence et disposant d'une organisation et de moyens appropriés. « Cette personne est tenue de souscrire une assurance permettant de couvrir les conséquences d'un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions.

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Fred

28/11/2008 09:46

Cela ne m'étonne pas beaucoup ... Des notaires nous ont déjà demandés des diagnostics gaz sur du tertiaire ou plus souvent des CREP toujours sur du tertiaire ... C'est édifiant et prouve bien leur incompétence en la matière !!! De plus, ils osent "bloquer" des ventes sur des motifs non valables, comme l'absence d'étiquette sur un DPE tertiaire ... Tout le monde sait comme moi qu'un DPE sans étiquette ne sert pas à grand chose, mais en l'absence de factures, que faire ??? Bien souvent le propriétaire n’est pas l’occupant … Le législateur à d'ailleurs pris position sur ce sujet et admis qu'un DPE dit "EN BLANC" était parfaitement valable pour une vente ... Alors Messieurs les notaires, soit disant dépositaires de savoir et "conseils" pour le particulier, au lieu de pratiquer des honoraires honteux, revoyez un peu votre droit, lisez les textes de lois parus et arrêtez d'être arrogant face à des personnes qui connaisse leur métier !!! Sur ce, bon week end à tous et bon courage en ces temps difficiles.

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