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Conventions Collectives : A quoi ça sert un syndicat ?
Les conventions collectives du Diagnostic Immobiliers sont actuellement en cours d'écriture. Mieux qu’un long billet, passons à la pratique. Ci-dessous l’intégralité d’un mail reçu cette semaine... et notre réponse ...
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Salut Yvan c’est « Un ami »,
Juste pour te communiquer une abherration que je trouve inadmissible de la part de l’organisme de certification « le Certificateur » si tu veux en parler sur ton blog, pas de problème.
Pour te résumer la situation, j’ai un ami qui travaillait avec moi chez « l’employeur » certifié en Amiante, Plomb, DPE qui c’est retrouvé en licenciement économique le 01/01/2007 pour cause de la fermeture de la société. Aujourd’hui il cherche en vain dans le domaine du diagnostic, mais aucune porte lui est ouverte du au manque de sa certification électricité dommage car c’est un très bon diagnostiqueur mais ça ils ne peuvent pas le savoir (on en avait déjà parlé lors d’un mail antérieur).
Je lui ais dis, vu que l’on est en période de contrôle de contacter « le Certificateur » pour en savoir plus sur la manière de procéder avec ses certifications, ce qu’il a fait de suite.
« le Certificateur » n’y est pas allé par quatre chemins, juste deux questions sont venues à lui.
- « Travaillez-vous aujourd’hui dans le diagnostic ? », il leur dit que NON mais qu’il cherche activement dans le domaine.
- « Pouvez vous nous fournir tous les rapports effectués chez « l’employeur ?». Il leurs explique que « l’employeur » est aujourd’hui fermé et qu’il était en possession de tous ses rapports bien sur.
Aujourd’hui il n’a plus aucune solution pour trouver ses rapports. Cette société n’existe plus, à moins de les chercher chez tous les clients ce qui me parai impossible vu qu’on lui a repris aussi son ordinateur.
La réponse de « le Certificateur » est très simple :
« ON DOIT ALORS ANNULE TOUTE VOS CERTIFICATIONS JE N’AI PAS DE SOLUTION POUR VOUS MONSSIEUR »
Je trouve ça ABHERRANT ! Ils ne peuvent même pas mettre en attente les certifications le temps qu’il retrouve du travail, au moins avec cette histoire on est sûr que cela fera toujours un diagnostiqueur de moins sur le marché. NUL NUL NUL Rien de prévu dans les décrets pour ce genre de situation en plus en période de crise il ne doit pas être un cas isolé.
Si jamais tu as une idée pour l’aider n’hésite pas !!!!
Merci à toi, « Un ami ».
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Cher « Un ami »,
Quid des certifications si le salarié ne peut exercer durant une période de chômage ? Est-ce comme un congé maladie (on ouvre juste une parenthèse et le salarié conserve ses droits acquits) ou l’on dit que passé un certain temps il faut tout recommencer ?
C’est aussi un des objectifs d’une Convention Collective Nationale propre à nos métiers. Le cas que tu évoque, le fait que le diagnostiqueur « salarié » de part le cadre même de ses missions n’a pas le même rapport de subordination avec son employeur qu’un autre salarié, toutes les « particularités » de notre métier sont en cours d’écriture actuellement.
C’est une part importante du statut même du diagnostiqueur qui se dessine au travers des Conventions Nationales. J’ai siégé pendant 10 ans au Conseil de Prud’homme de Colmar, j’en connais les incidences dans la vie d’une profession.
Je ne peux que te recommander de l’adresser à un délégué régional de l’un des syndicats qui participe pour les salariés, à l’écriture de cette Convention Collective. Ils sauront mieux que moi comment aider, défendre ou orienter ton collègue , tu trouveras tous les noms avec les branches (clique ici).
Tu aura remarqué que du coté des employeurs c’est la FNECI (affilié CGPME) qui tient seule le stylo en ce moment. Comme tu le vois du coté syndical pour les salariés et les petites entreprises le tour de table est bouclé. A mon avis, manque plus que le tandem Medef/FIDI et le bal pourra commencer, puisque toutes "les forces" seront alors représentées.
Les relations salariés/employeurs se dégradent vite en période de crise, le code du travail ne répond pas aux nouveaux « vides juridiques » qui apparaissent à l’usage. Bref dans ce domaine aussi il y a urgence.
Les conventions sont écrites en partie par les syndicats signataires d’un accord sur la base des remontées de « la base » justement. Or « la base », pour cause de crise ou de perte de confiance est peu nombreuse à se saisir de ce débat en adhérant ici ou là pour peser de sa voix et anticiper les litiges ou favoriser les conciliations demain.
Un classique qui vaut ailleurs que chez nous je te rassure : une occasion de participer, une autre de s’engager, personne pour la relever et à la sortie chacun se retrouve seul ….
Bon courage à toi et à ton ami
A bientôt
Yvan
Conclusion sosdiagimmo : Patrons et salariés doivent se parler pour ensemble dicter les vraies règles sociales de notre métier. Ici nous allons tout faire pour les y aider !
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