LA POSITION DE LA DGUHC 4/4 la fin à ne pas rater !

4 Mars 2007 , Rédigé par Yvan MARZOLF Publié dans #LA VIE DE LA PROFESSION

Réponse à monsieur Jacq suite et fin.
....
POUR INFO: APAVE, Veritas et autres certificateurs employant aussi des diagnostiqueurs, ceux là même qui veulent tous nous certifier, n'ont, pour l'heure pas certifié leurs employés, alors que pourtant leurs "certificateurs" sont sans emploi pour cause de non inscription de notre part.......

Voilà où nous en sommes . Pas de changement à attendre pour l'instant....
Une campagne électorale qui va battre son plein..... le gagnant on ne sais pas.... mais surtout un grand mouvement protestataire est en marche. ICI, bientôt vous serez tous passés par ce Blog et PERSONNE N'EST D'ACCORD !

Alors, une chose est sûre nous allons rester mobilisés.
Montrer que nous sommes nombreux, que nous avons de la voix et que jamais nous ne nous résignerons à un système incohérent.

Certains parlent déjà de grève Nationale pour bloquer les ventes, d'autres d'attestations syndicales valant certifications, d'autres encore d'une "page certification voilée" dans nos rapports avec l'exposition de nos doléances et des informations sur les pratiques malsaines, enfin j'ai moi même évoqué une taxe de précarité sur nos factures.....

Bref vous le voyez au pire c'est pas demain la veille qu'on sera tous certifiés !

POUR L'HEURE NOUS N'EN SOMMES QU'A L'ACTE 2,
celui des réponses que nous attendons tous......
- Sur l'aptitude, en l'absence de diplôme de Droit, de nos certificateurs à nous délivrer nos certifications....
- Sur les fameux textes internationaux régissant les certifications que vous évoquez, M. JACQ et qui semblent contraire au Droit de travailler régit lui aussi par des textes internationaux.
- Sur notre statut et notre autorité pour pouvoir demain couper le gaz au gens sans jugement
- Sur la valeur juridique de nos attestations.....
- Sur les problèmes d'indépendances et les pratiques malsaines que rien dans le projet ne résout puisque la seule solution ordinale qui puisse convenir est rejetée d'office.
Autant de vrais questions pour le véritable serviteur de l'état que vous êtes Monsieur Jacq. J'espère que vous vous en saisirez sans attendre pour nous porter bientôt de grandes nouvelles....
Je sais pouvoir m'affranchir d'un timbre de poste et que la présente vous sera communiquée dans son intégralité. Recevez Monsieur, l'expression de ma toute haute considération et de mon profond respect.
Yvan MARZOLF et les 4200 visiteurs uniques de www.sosdiagimmo.org

A VOUS TOUS CHERS VISITEURS !

SANS ATTENDRE DEMAIN au moment où nous pouvons tous ensemble changer les choses.....

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VENONS EN NOMBRE A POITIERS
les 23 et 24 mars (cliquez ici)

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LA POSITION DE LA DGUHC 3/4 Réponse suite

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Chiapello

09/03/2007 23:31

Je crains qu\\\'il soit vainc d\\\'attendre beaucoup de l\\\'Etat dans cette histoire, qui en termes d\\\'amiante, ceci a été reconnu, a la réputation d\\\'avoir trop longtemps laissé trainer les choses. Actuellement, l\\\'amiante est interdit à la vente dans notre pays. Concernant l\\\'amiante en place, la responsabilité de protéger les occupants de locaux face à une exposition passive ou à l\\\'occasion d\\\'entretien courant a été transférée aux propriétaires, le cas échéant vendeurs.La responsabilité de protéger leurs salariés a été transférée aux employeurs. En cas de maladie d\\\'occupants ou de salariés ce n\\\'est plus l\\\'Etat qui se verra accusé.Il ne sera ni responsable, ni coupable (sauf si c\\\'est lui le propriétaire ou l\\\'employeur, il (on) paye déjà pas mal à ce dernier titre). L\\\'état a déjà été condamné pour avoir trop tardé à mettre en place la réglementation sur l\\\'amiante, et pris ses dispositions pour tenter d\\\'éviter que cela se reproduise.Actuellement l\\\'agent de repérage amiante est en première ligne, avec son assureur, pour exonerer tous le monde de sa responsabilité, et notamment le vendeur d\\\'un bien immobilier de sa garantie au titre des vices cachés. Le notaire sera exonéré de sa responsabilité au titre de son devoir de conseil, de même qu\\\'un agent immobilier, par le contrôle que le diagnostiqueur retenu sera compétent. La certification de personne, outre servir de rente à quelques malins, servira à désigner clairement le professionnel sachant et responsable au titre de son obligation de conseil et des moyens à mettre en oeuvre pour exonérer le vendeur de sa garantie au titre des vices cachés. Dans ce cadre les notaires et agents immobiliers ou autres prescripteurs seraient bien inspirés de ne pas recommander eux-même de diagnostiqueur, ni bien sûr de l\\\'imposer, mais de respecter simplement la loi et laisser jouer la concurrence, en fournissant par exemple une liste de diagnostiqueurs précisant que celle-ci n\\\'est pas exhaustive.Il est révélateur que la seule exigence pour réaliser un diagnostic des flocages, calorifugeage et faux-plafonds était, à partir de 1996, une obligation d\\\'assurance, et qu\\\'aucune exigence de formation n\\\'était demandée. La certification n\\\'est là que pour rassurer les assureurs sur la qualité de nos prestations de diagnostic, et éviter de bloquer le marché de l\\\'immobilier. Les certificateurs offrent à nouveau à l\\\'Etat une occasion de ne pas se charger de ce dossier.Au final si on veut être cynique, on pourrait dire que l\\\'Etat n\\\'a pas forcément intérêt à une bonne qualité des diagnostics amiante, car en cas de maladies, il pourra toujours dire que celles-ci sont dues à des expositions postérieures à l\\\'entrée en vigueur des décrets qu\\\'il a mis en place et que la faute incombe à celui qui n\\\'a pas appliqué ces décrets. Que celui-ci soit un propriétaire, un employeur, ou le diagnostiqueur qui a mal fait son travail, peu importe pourvu qu\\\'il soit assuré. Conclusion : les seuls qui ont vraiment intérêt à de bonnes prestations de diagnostics sont les acheteurs, les occupants (les locataires seront des alliés, sauf que le repérage amiante n\\\'est pas automatique en cas de location de lots privatifs à part les flocages, calorifigeages et faux-plafonds), et les assureurs qui semblent absents de la scène, mais chut.Pour les vendeurs et leurs mandataires, les diagnostiqueurs restent malheureusement la plupart du temps des gêneur, voire des parasites... s\\\'ils savaient.

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Yvan MARZOLF

10/03/2007 09:12

Hélas tout ceci est vrai.......Merci à vous, formateur "indépendant" trop rare de nos jours, de comprendre nos tracas..... en cliquant sur "site web" ci dessous, vous aurez directement accès au site de M. CHIAPELLO