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DPE : le jugement qui fait jaser.
« Le jugement DPE » qui a plombé le moral des diagnostiqueurs cet été n’a pas finit de vous interpeller. Quarante mille euros de condamnation pour le diagnostiqueur à Paris le 7 avril 2011, contre 216 euros dans une affaire du même genre à Poitiers le 3 septembre 2010, il y a en effet de quoi se poser des questions sur le prix à payer en cas de DPE bâclé.
Certes le cas de figure n’est pas nouveau et après tout pour voir appliquer le même barème de peine partout, il faudrait que les décisions de justice soient rendues par des robots, ce que personne ne souhaite. Mais nous ne sommes pas « l’autre voix du diagnostiqueur » pour rien et devant autant de publicité faite à ce jugement défavorable au diagnostiqueur, notre curiosité a une fois de plus été éveillée.
Nous nous sommes donc procuré une version « non censuré » de ce nouveau jugement « DPE », pour pouvoir nous aussi vous livrer notre sentiment.
Il tient en une phrase : Il n’est pas très futé le diagnostiqueur mis en cause dans un diagnostic DPE, de choisir pour le défendre celui qui justement est en charge de « resserrer les boulons » au comité stratégique bâtiment du Grenelle de l’environnement.
C’est un peu comme si vous étiez pris en « flagrant délit d’ivresse » et que vous demandiez à l’avocat de « La lutte contre la violence routière » de vous trouver des excuses. L’atelier de prévention des risques Juridique Diagnos/Jost prend une fois de plus tout son sens et nous travaillons à des solutions vous permettant d’y avoir accès toute l’année (il reste quelques places gratuites sur Lyon le 15 septembre prochain).
Nous renvoyons « les puristes du droit » aux commentaires de Maître Jost dans DIMAG, qui reprend assez bien les autres points d’interrogations qu’a soulevés dans la profession ce nouveau jugement. (cliquez ici)
Reste à tenter de comprendre et à évoluer. Le DPE est sans aucun doute le diagnostic qui met le plus en cause la crédibilité du diagnostiqueur immobilier actuellement. Si pour les autres diagnostics l’on s’est toujours appuyé sur des modèles existants, en matière d’Energie la France a décidé « de créer » pour ce distinguer.
Au départ, ce qui fait le coté « unique » du modèle français c’est qu’il repose sur l’énergie primaire. A l’arrivée, ce qui fait le coté « unique » du modèle français, c’est que beaucoup, pour ne pas dire plus, des nouveaux bâtiments neufs vendus sous le label BBC sont plantés. Le modèle français restera toujours unique puisque hors de nos frontières et de plus en plus en France aussi, on fait mouliner le logiciel PHPP pour ne pas se tromper.
Jusqu’ici seul le diagnostiqueur immobilier était montré du doigt, pourtant l’on entend aussi d’autres voix. Elles évoquent des pistes dans lesquelles il n’est pas toujours prudent de s’aventurer lorsque l’on n’est qu’un diagnostiqueur blogueur.
Cependant à bien y réfléchir, coincé entre incompréhension du public et impossibilité de faire marche arrière sans se déjuger, le gouvernement en confirmant son « option énergie primaire», ouvre sans doute malgré lui en ce moment une piste à ne pas négliger pour les diagnostiqueurs immobiliers passionnés: celle de l’expertise des biens sur la base de calcul du logiciel PHPP, à savoir l’énergie finale.
En effet, si une « erreur DPE » a forcement une incidence sur le prix d’un bien ancien selon le Tribunal de Paris, que dire alors des 50 kw/m²/an dans du neuf qui ne le serait pas vraiment…. Dans sa propre analyse de ce jugement, le Cabinet Lefèvre - Pelletier évoque dès à présent de possibles mise en cause de promoteurs ces prochains temps.
De quoi donner du travail aux anciens et nouveaux ténors du barreau. De quoi donner des nouvelles idées aux diagnostiqueurs immobiliers : Entre un DPE « BAC+2 » à moins de 100 euros qui risque d’en couter 40.000 à l’arrivée et une petite étude « PHPP » pas même règlementée puisque toujours superbement ignoré, il y a moins de risques et plus d’euros à l’arrivée pour le nouveau propriétaire lésé et le diagnostiqueur immobilier. Le moment d’y penser ne serait-il pas arrivé ?
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