Les élections sont terminés il est temps de reprendre le combat. Alors j'ouvre cette nouvelle rubrique. C'est ici que je vous donnerais, si j'en ai, des nouvelles des "coulisses".
La situation on la connaît le Nouveau Président est élu et à mon avis peut d’espoir d’assister à une prise de conscience spontané.
C’est dans cet esprit qu’il y a dix jours nous avons consulté un avocat spécialisé dans le droit réglementaire…
Je dois préciser qu’il avait un sourire qui en disait long quand il a commencé à voir comment les intérêts financiers ont très vite pris le dessus sur l’esprit même des textes et qu’il a salué la pertinence de la solution Ordinale comme alternative proposé.
Pour garder nos emplois et notre liberté demain nous devons aujourd’hui plus que jamais rester solidaire…..
Ne pas s’inscrire chez un « concurrent » pour ce faire certifier c’est la moindre des choses…….. Mais cela ne suffit pas…..
Le meilleur moyen de ne pas baisser les bras et de continuer à faire valoir le bon sens avant les profits des grandes structures, c’est encore l’attaque…..
Différentes actions juridiques sont possibles pour Maître Le Mière le talentueux avocat rencontré. Je vous les résume ici.
- Attaquer directement et dans le délai de deux mois les derniers arrêtés sortis (Gaz par exemple), le cas échéant, en « remontant » aux dispositions réglementaires, lesquelles si elles pouvaient être annulées dans leur globalité, pourraient impliquer, a posteriori, la disparition des arrêtés 16 octobre et 21 novembre 2006 précités.
- Demander au nouveau Ministre de retirer ou d’abroger les textes litigieux, et, en cas de réponse négative de sa part, de soumettre au juge ce refus et par extension la légalité desdits arrêtés.
Ces deux premières actions peuvent être conduites simultanément. C’est même mieux pour montrer notre détermination il me semble….
Reste le chemin le plus long mais que chacun d’entre nous peut prendre même individuellement :
- A tout moment, lors du refus par un Centre de délivrer une « Certification » à un candidat, en intentant, toujours dans le délai de deux mois, un recours contre cet acte administratif d’application de l’un des arrêtés qui lui a été notifié, ce qui permettrait, « par ricochet » d’invoquer à cette occasion l’illégalité desdits arrêtés.
Des solutions pour dire Non à l’absurde fatalité existes donc le tout est de savoir si on y va ou pas …..
Du coté de la CFDI et de l’Association Aster’X on suivra sûrement avec un grand intérêt les résultats du nouveau sondage que je mets en ligne cette semaine…..
Avant de voter, je vous rappelle juste que le terme "Certification" est selon la Directive Européenne obligatoirement rattachée à la notion de contrôle périodique.....
Prenez position avant dimanche prochain, le temps passe vite et il nous faut réagir dans le mois pour tenir les délais. De mon coté je m’active aussi……toujours dans le même esprit : L’union Fait la Force et mène à la Victoire…….. ou du moins à des économies substantielles économies....
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